Conditions Générales de Vente (CGV)

De la terre à l’assiette

Mise à jour : 15/09/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la livraison de paniers de fruits et légumes proposés par De la terre à l’assiette auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande ou abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits proposés

• Paniers de fruits et légumes de saison.
• Différents formats adaptés aux besoins (individuel, familial, spécial sport, etc.).
• Abonnements hebdomadaires ou mensuels.

Les photos et visuels des produits présentés sur le site ou les supports de communication sont non contractuels.

3. Commandes et abonnements

Le Client peut commander ponctuellement ou souscrire à un abonnement. L’abonnement est conclu pour une durée minimale d’1 mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période initiale, en respectant un préavis de 7 jours avant la prochaine livraison. Toute commande est ferme et définitive à partir de sa validation en ligne ou par écrit.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif en vigueur est celui affiché au jour de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique SEPA. En cas d’impayé, De la terre à l’assiette se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’à régularisation.

5. Livraison

Les paniers sont livrés chaque semaine selon la fréquence choisie (points relais). La zone de livraison est limitée à Angers et ses alentours. Les livraisons sont effectuées tout les jours en fonction des commandes. En cas d’absence du Client, le panier est déposé au lieu convenu ou disponible en point relais. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables. Ainsi, les commandes de paniers de fruits et légumes ne peuvent être ni annulées ni remboursées après validation.

7. Responsabilité

De la terre à l’assiette ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, problème logistique indépendant de sa volonté). La responsabilité est limitée à la valeur du panier en cause.

8. Force majeure

En cas de force majeure empêchant la livraison (catastrophe naturelle, crise sanitaire, pénurie imprévisible), les obligations contractuelles pourront être suspendues sans indemnité.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et abonnements. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@delaterrealassiette.net

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de De la terre à l’assiette.